Etaient excusées : R. FATIEN, C. GAUVAIN.
Transfert du secrétariat de mairie – demande de subventions : Après en avoir délibéré, les élus ont décidé :
- de déposer un dossier de demande de subvention DGE 2009 au titre des aménagements de mairie pour mise aux normes de sécurité et accessibilité aux handicapés ;
- de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Meuse dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés ;
- de donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces inhérentes au dossier.
Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents : Vu les différentes réunions d’informations organisées sur l’opportunité de créer un Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents (SM3A).
- Vu la délibération N° 2009-018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Centre Argonne décidant d’adhérer Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents (SM3A),
- Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte proposé,
- Vu l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la communauté de communes du Centre Argonne au SM3A.
Application du dispositif du plan de relance de l’économie pour le versement anticipé des attributions du FCTVA : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1651-6, le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 38 614 € ;
- Décide d’inscrire au budget de la commune de Récicourt, 50 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 29.50 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
- Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle, la commune s’engage à augmenter ses dépense réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Questions diverses :
- Nouveau contrat d’assurance : compte tenu de la non augmentation des tarifs par rapport aux biens assurés, les élus donnent pouvoir au Maire pour signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la CMAM.
- Facturation de l’eau aux propriétaires : suite au rejet de la délibération par les services préfectoraux, une nouvelle délibération sera prise ultérieurement.
- Prévoir les tarifs de location de la salle des jeunes.
