L’EDITO DU MAIRE - CA 2008 et Budget 2009

Chaque année au mois de mars, avant d’établir le budget de l’année en cours, le conseil municipal entérine les comptes de l’année précédente. C’est le « vote du compte administratif ». En examinant ce compte, on voit si la gestion de l’année écoulée a été satisfaisante.

Le vote du compte administratif 2008 : que faut-il en retenir ? - Grâce aux différentes subventions et à l’emprunt de 25000 € sur 25 ans, les réserves de la commune n’ont baissé que de 7000 €sur l’année 2008. - L’endettement n’a pas augmenté. Un prêt contracté en 1994 pour réparer l’effondrement de la route de Brabant-en-Argonne arrive à échéance en juillet 2009, nous faisant économiser 4050 € de remboursement annuel (soit le double de la nouvelle annuité pour l’église). C’est donc sans état d’âme que le conseil municipal a voté à l’unanimité le compte administratif.

Suite à ce vote, le conseil a mis en place le budget 2009 qui se scinde en 2 parties qui sont : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. Avant de décider des actions d’investissement à conduire, il faut étudier le budget de fonctionnement qui définit d’une part, les recettes (fixes et plus ou moins variables), et d’autre part, les dépenses ordinaires (certaines sont incompressibles, d’autres sont modulables).

- Les recettes : l’impôt communal rapporte environ 16400€ et les différentes dotations d’état représentent environ 41600 € (soit 2,5 fois l’impôt communal - à savoir que : modifier l’impôt d’1 € en plus ou en moins à Récicourt, revient à modifier les dotations d’état de 2,5 € en plus ou en moins). Sans modifier l’impôt, les rentrées fixes sont de l’ordre de 58000€ ; à cela s’ajoutent les rentrées fluctuantes selon les années : - Les droits d’enregistrements (prélèvement sur les transactions immobilières en Meuse) : cela représente 18000 € pour le budget 2009, mais la baisse du cours de l’immobilier et du nombre de transactions laisse penser que ce chiffre sera plus bas l’an prochain… - Les locations des locaux et terrains communaux, ainsi que la chasse : 12600 €. - La vente de bois (le contexte économique a fait chuter le prix du bois cette année) : 5000 €, soit la moitié d’une année « normale ». Les affouages rapporteront 2400 €. Les rentrées fluctuantes pour 2009 donnent un total de 38000 €. Soit un total de recette pour l’année 2009 de 96000 € qui vont permettre de régler les dépenses dont une partie est déjà connue et une autre, modulable, dépend des choix du conseil.

- Les dépenses : dans les dépenses courantes, il y a essentiellement les frais de personnel, les indemnités des élus, la participation à la sécurité-incendie, les assurances, l’électricité, la maintenance, les frais de bureau, les frais de garderie des bois, les frais financiers : soit un total de 76000 €. Il reste donc 20000 € pour les dépenses «moins » indispensables et pour contribuer à l’investissement. Les dépenses ’moins’ indispensables correspondent aux travaux d’entretien (bâtiments, chemins, matériel, …), aux frais de fêtes et cérémonies (cadeaux de fin d’année, vins d’honneur) pour un montant de 10000 €. Restent alors 10000€ à transférer au budget d’investissement, auxquels il convient d’ajouter 55000 € qui sont en réserve.

Ainsi, le conseil municipal a décidé de maintenir l’impôt au même niveau (inchangé depuis 2004), sans pour autant réduire la part d’investissement à une peau de chagrin. Car cette année, c’est le transfert de la mairie qui est au programme. Ainsi au budget investissement, on a prévu en priorité 90000 € de dépense pour une mairie au rez-de-chaussée plus accessible, plus accueillante, mieux équipée, plus facile à chauffer et permettant d’envisager ensuite la création à l’étage, d’un F5 avec entrée indépendante. Les dépenses d’investissement seront compensées par des ressources d’investissement dont 12000 € de subvention du député JL Dumont, 9500 € par le Conseil Général ainsi qu’une aide au titre de la DGE dont nous attendons le résultat début juin, et qui pourrait aboutir à une subvention allant de 18000 à 36000 €. Il nous restera à financer, sur nos réserves et avec l’emprunt, entre 32500 et 50500 €. Dans le cas le plus pessimiste nous emprunterions 35000 €, ce que nous pouvons faire sans augmenter l’endettement de la commune (une autre échéance de 930 € arrive à terme en 2011). Dans le meilleur des cas, nous n’aurons pas à toucher à nos réserves qui serviront à partir de 2010 pour la création du logement et la réfection du clocher de l’église.

Autant dire que la santé financière de la commune est bonne, pour preuve : la non augmentation de l’impôt et de l’endettement, tout en assurant la rénovation et la mise en valeur du patrimoine communal.

Autant dire que l’image du village est bonne, pour preuve : Récicourt est la commune de la CODECOM qui compte la plus forte progression du nombre d’habitants depuis 10 ans.

Autant dire que l’action du conseil municipal est crédible et efficace, pour preuve : les 61000 € de subventions diverses (sans compter la DGE 2009) obtenus depuis mars 2008 !

Le Maire, P. FOURMET

RAPPEL LEGISLATIF

Selon le règlement départemental d’hygiène, il est interdit de brûler ses déchets, quels qu’ils soient, dans son jardin.

Les horaires d’autorisation d’intervention avec du matériel bruyant sont les suivants : du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h ;

Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;

Les dimanches et jours fériés :

de 10 h à 12 h.

Il s’est avéré important de rappeler qu’il appartient au propriétaire du terrain dont la végétation déborde sur le domaine public routier départemental de prendre toutes les mesures nécessaires afin de supprimer tout débordement et en particulier devant les panneaux de signalisation routière.

La taille et l’élagage de cette végétation permettent ainsi d’assurer la sécurité des usagers.

L’article 3.20 du règlement de la voirie départementale, adopté par le conseil général le 2 mai 2002, précise que les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol

du domaine public routier départemental doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci.

Cependant, à aucun moment, le domaine public départemental ou ses dépendances ne doit être encombré et la circulation entravée ou gênée par les opérations d’abattage, ébranchage, de débitage et autres, des arbres situés sur les propriétés riveraines.

Rappel législatif

Toute infraction à ces règlements pourra être réprimée

Selon le règlement départemental d’hygiène, il est interdit de brûler ses déchets, quels qu’ils soient, dans son jardin. Les horaires d’autorisation d’intervention avec du matériel bruyant sont les suivants :

• du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h ;
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
• Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Il s’est avéré important de rappeler qu’il appartient au propriétaire du terrain dont la végétation déborde sur le domaine public routier départemental de prendre toutes les mesures nécessaires afin de supprimer tout débordement et en particulier devant les panneaux de signalisation routière. La taille et l’élagage de cette végétation permettent ainsi d’assurer la sécurité des usagers. L’article 3.20 du règlement de la voirie départementale, adopté par le conseil général le 2 mai 2002, précise que les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol du domaine public routier départemental doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci. Cependant, à aucun moment, le domaine public départemental ou ses dépendances ne doit être encombré et la circulation entravée ou gênée par les opérations d’abattage, ébranchage, de débitage et autres, des arbres situés sur les propriétés riveraines.

Toute infraction à ces règlements pourra être réprimée.

UN POINT SUR LES TRAVAUX

Entretenir et mettre en valeur le patrimoine du village est le fil conducteur qui guide l’action du conseil municipal depuis sa mise en place. 2008 a vu la réalisation de la réfection de la toiture de l’église et l’achèvement de la petite salle communale près de l’aire de jeux. En 2009, nous poursuivons notre action avec la mise en œuvre de petits et grands projets de travaux ou d’entretien :

• En début d’année, Jean-Pierre et Régis ont tout d’abord effectué une grande opération de tri, rangement et nettoyage dans les différents espaces de stockage de matériel et outils de la commune.
• Les poubelles et les bancs ont été repeints à neuf ;
• Les avaloirs des caniveaux le long de la route nationale ont été reconditionnés ;
• Des volets ont été fabriqués et posés à la salle des fêtes et à la petite salle communale ;
• Un portillon a été fabriqué et installé à l’entrée de l’aire de jeux afin de sécuriser cet espace ;
• Et bien entendu en avril et mai, c’est l’entretien des espaces verts qui occupe la majorité du temps de nos employés communaux.

Déjà d’autres projets d’aménagements ou de travaux sont prévus pour les semaines et mois à venir :

• Installation de filets au dessus du grillage du terrain de foot, le long de la route nationale ;
• Nettoyage des lavoirs ;
• Achèvement de la réfection du mur du cimetière ;
• Branchement en eau de la maison neuve rue de la Mahould.

Mais le projet phare pour cette année 2009 est bien le réaménagement des locaux de la mairie au rez-de-chaussée de l’édifice. Ces travaux permettront, outre la mise en conformité du bâtiment avec les normes actuelles de sécurité, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de conditions de travail, mais aussi d’accueillir le public dans des conditions plus dignes. Dès la réponse de demande de subvention (attendue début juin), l’architecte que nous avons missionné déposera la demande de permis de construire et lancera les différents appels d’offres. Les travaux débuteront au plus tard début octobre.

CONSEIL MUNICIPAL du 24/02/09 - Compte Rendu

Etaient excusées : R. FATIEN, C. GAUVAIN.

Transfert du secrétariat de mairie – demande de subventions : Après en avoir délibéré, les élus ont décidé :

• de déposer un dossier de demande de subvention DGE 2009 au titre des aménagements de mairie pour mise aux normes de sécurité et accessibilité aux handicapés ;
• de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Meuse dans le cadre de l’accessibilité aux handicapés ;
• de donner pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces inhérentes au dossier.

Adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents : Vu les différentes réunions d’informations organisées sur l’opportunité de créer un Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents (SM3A).

• Vu la délibération N° 2009-018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Centre Argonne décidant d’adhérer Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Aire et de ses Affluents (SM3A),
• Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte proposé,
• Vu l’article L. 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
• Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la communauté de communes du Centre Argonne au SM3A.

Application du dispositif du plan de relance de l’économie pour le versement anticipé des attributions du FCTVA : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1651-6, le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 38 614 € ;
• Décide d’inscrire au budget de la commune de Récicourt, 50 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 29.50 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;
• Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle, la commune s’engage à augmenter ses dépense réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Questions diverses :

• Nouveau contrat d’assurance : compte tenu de la non augmentation des tarifs par rapport aux biens assurés, les élus donnent pouvoir au Maire pour signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la CMAM.
• Facturation de l’eau aux propriétaires : suite au rejet de la délibération par les services préfectoraux, une nouvelle délibération sera prise ultérieurement.
• Prévoir les tarifs de location de la salle des jeunes.

RECEPTION DES AFFOUAGES

La périodes affouages arrive à son terme. Il est temps de réceptionner les stères de bois afin que chacun profite des beaux jours pour débarder dans de bonnes conditions.

On peut dire que les affouages 2008/2009 auront été un très bon cru, et ce malgré des conditions d’exploitation difficiles et contraignantes.

Je suis très satisfait du résultat et d’une manière générale du respect des consignes établies lors de la réunion du 15 novembre dernier.

Je compte sur votre présence le samedi 6 juin dès 14h pour la réception des parcelles. Dès à présent, j’attire votre attention sur l’obligation de ne pas endommager les lignes et les arbres debout lors du débardage.

Je reste bien entendu à votre disposition en cas de difficulté.

Philippe SENDRE