RAPPEL LEGISLATIF

Selon le règlement départemental d’hygiène, il est interdit de brûler ses déchets, quels qu’ils soient, dans son jardin.

Les horaires d’autorisation d’intervention avec du matériel bruyant sont les suivants : du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h ;

Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;

Les dimanches et jours fériés :

de 10 h à 12 h.

Il s’est avéré important de rappeler qu’il appartient au propriétaire du terrain dont la végétation déborde sur le domaine public routier départemental de prendre toutes les mesures nécessaires afin de supprimer tout débordement et en particulier devant les panneaux de signalisation routière.

La taille et l’élagage de cette végétation permettent ainsi d’assurer la sécurité des usagers.

L’article 3.20 du règlement de la voirie départementale, adopté par le conseil général le 2 mai 2002, précise que les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol

du domaine public routier départemental doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci.

Cependant, à aucun moment, le domaine public départemental ou ses dépendances ne doit être encombré et la circulation entravée ou gênée par les opérations d’abattage, ébranchage, de débitage et autres, des arbres situés sur les propriétés riveraines.

Rappel législatif

Toute infraction à ces règlements pourra être réprimée

Selon le règlement départemental d’hygiène, il est interdit de brûler ses déchets, quels qu’ils soient, dans son jardin. Les horaires d’autorisation d’intervention avec du matériel bruyant sont les suivants :

• du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h ;
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ;
• Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.

Il s’est avéré important de rappeler qu’il appartient au propriétaire du terrain dont la végétation déborde sur le domaine public routier départemental de prendre toutes les mesures nécessaires afin de supprimer tout débordement et en particulier devant les panneaux de signalisation routière. La taille et l’élagage de cette végétation permettent ainsi d’assurer la sécurité des usagers. L’article 3.20 du règlement de la voirie départementale, adopté par le conseil général le 2 mai 2002, précise que les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol du domaine public routier départemental doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine, à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci. Cependant, à aucun moment, le domaine public départemental ou ses dépendances ne doit être encombré et la circulation entravée ou gênée par les opérations d’abattage, ébranchage, de débitage et autres, des arbres situés sur les propriétés riveraines.

Toute infraction à ces règlements pourra être réprimée.